ARSENE INNOVATION accorde une grande importance à la protection des données personnelles.
Elle s’engage donc à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer le respect et à les traiter dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur.
La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles ARSENE INNOVATION traite et assure la protection des données personnelles des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») du site Internet https://www.arsene-innovation.com/ (ci-après le « Site »).
La prise de connaissance de la Politique de Données Personnelles et votre accord sur son contenu sont un préalable indispensable à l’utilisation du Site et/ou des services qui y sont proposés.
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée personnelle.
ARSENE INNOVATION veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités telles que définies à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.
Dans ce cadre, ARSENE INNOVATION collecte, directement auprès de vous, les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email et pour autant que vous lui communiquiez également : date et lieu de naissance, photographie, fonction et société, formation, parcours professionnel, coordonnées téléphoniques, adresse postale, informations mentionnées sur votre carte d’identité, toute autre donnée personnelle mentionnée sur votre CV ou votre lettre de motivation (ci-après ensemble dénommées les « Données Personnelles »).
ARSENE collecte également des données de connexion et de navigation et vous invite à prendre connaissance de la Politique de Cookies, accessible en pied du Site.
Vos Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à ARSENE INNOVATION de répondre à vos demandes.
Sur le Site, ARSENE INNOVATION met à votre disposition une adresse de contact afin de recevoir vos éventuelles demandes de renseignements et candidatures.
Vous vous engagez à communiquer à ARSENE INNOVATION des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, ARSENE INNOVATION ne saurait en être tenue pour responsable. ARSENE INNOVATION se réserve, par ailleurs, le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.
Les traitements de Données Personnelles réalisés par ARSENE INNOVATION ont tous un fondement prévu par la loi et la règlementation applicables.
ARSENE INNOVATION traite vos Données Personnelles pour les seules finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes, à l’exclusion de toute autre :
ARSENE INNOVATION conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.
Ainsi :
Les Données Personnelles nécessaires à l’exécution des contrats qui vous lient à ARSENE INNOVATION sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation.
Les Données Personnelles relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant une durée de 2 (deux) ans, à compter de la réception de leur candidature.
Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos demandes de renseignements sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans, à compter de la réception de votre demande.
Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion des demandes d’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) an, à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos Données Personnelles. À ce titre, vous pouvez :
Vous avez également le droit de vous opposer :
Enfin, le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.
Pour l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’information concernant vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite à ARSENE INNOVATION, accompagnée d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes :
ARSENE INNOVATION s’engage à vous communiquer les informations demandées dans les conditions ci-dessus exposées, dans un délai d’1 (un) mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé si la demande est complexe ou nécessite une étude complémentaire.
En cas de prolongation du délai de traitement de votre demande, vous avez la possibilité de demander à ARSENE INNOVATION la mise en œuvre de la limitation de vos Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir le gel de l’utilisation de vos Données Personnelles par ARSENE INNOVATION pendant le délai de traitement de votre demande.
ARSENE INNOVATION ne communique pas vos Données Personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires ou sous-traitants (comptable, prestataires informatiques, partenaires) dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation de l’une des finalités exposées à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.
ARSENE INNOVATION s’est assurée que l’ensemble de ses prestataires ou sous-traitants présente les garanties idoines en matière de protection des données.
ARSENE INNOVATION ne procède pas non plus à une quelconque cession de vos Données Personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.
Enfin, ARSENE INNOVATION ne procède à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements à ARSENE INNOVATION par email à l’adresse suivante : contact@arsene-innovation.com. Une fois votre email envoyé, vous recevrez un email de confirmation de réception de votre demande sur votre adresse email. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
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Pour cela, ARSENE INNOVATION s’assure que, les membres de ses équipes, ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction/rôle, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
ARSENE INNOVATION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les Données Personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
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En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de vos droits ou sur tout ou partie de la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter ARSENE INNOVATION :
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de la façon suivante :
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Dernière mise à jour : le 05/02/2020