arsene innovation

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

I.     Mentions légales

Le site Internet https://www.arsene-innovation.com/ (ci-après le « Site ») est édité par ARSENE INNOVATION – SOCIETE DE CONSEIL (ci-après « ARSENE INNOVATION »), société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834056822, TVA intracommunautaire n° FR91834056822 et dont le siège social est situé au : 32, rue de Monceau – 75008 Paris. Tél. : 01 70 38 88 00. Email : contact@arsene-innovation.com

Le directeur de publication du Site est Monsieur Pierre Marchand, en qualité de Directeur Général de ARSENE INNOVATION.

Le Site est hébergé par l’AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES (AMEN) : https://www.amen.fr/, dont le siège social est situé 12 rond-point des Champs Elysées – 75008 Paris. Tél. : 01 70 99 53 41.

Le Site a été conçu par l’AGENCE CURIUS : http://www.curiusweb.com/, dont le siège social est situé 19, rue Yves Toudic – 75010 Paris. Tel. : 01 40 27 82 80. Email : pascal@curiusmail.com

Crédits photos : Ivan Mathie, Getty Images, Istock, Shutterstock.

 

II.    Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.     Objet du Site

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site a vocation à présenter ARSENE INNOVATION, hub créé par la société ARSENE- cabinet d’avocats indépendant-, pour proposer un accompagnement à ses clients à 360° autour de l’innovation. Il permet également d’adresser des demandes de renseignements et des candidatures à ARSENE INNOVATION (ci-après les « Services »).

2.     Conditions de consultation et d’utilisation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette.

La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité.

ARSENE se réserve la possibilité de modifier les CGU. L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.

3.     Données à caractère personnel et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, ARSENE INNOVATION procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

Elle a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et d’en mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

4.    Propriété intellectuelle

Les marques « ARSENE INNOVATION », «ARSENE INNOVATION», « ARSENE » et « ARSENE INNOVATION » sont enregistrées.

ARSENE INNOVATION dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site (notamment, les marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données.

Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.

En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de ARSENE INNOVATION est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

5.     Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

6.     Responsabilité d’ARSENE INNOVATION

ARSENE INNOVATION ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise.

ARSENE INNOVATION n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et/ou des Services proposés et qui seraient liés à la qualité du réseau Internet de l’Utilisateur, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site. 

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le paramétrage de sa boîte email et de son antivirus afin de s’assurer que tout email reçu d’ARSENE INNOVATION ne soit pas associé à un email malveillant (spam).

Le Site peut également contenir des liens vers des sites Internet tiers indépendants. Ces sites sont indiqués uniquement à titre d’information pour les Utilisateurs. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. ARSENE INNOVATION n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de ces sites, les conditions de traitement des données personnelles qui y sont réalisés, ni les informations qui y sont publiées.

En particulier, le Site contient des liens vers le site Internet d’ARSENE : https://www.arsene-taxand.com/, à travers lequel l’Utilisateur peut accéder à la présentation de la société ARSENE, de son activité, de ses équipes, à l’actualité des domaines d’intervention d’ARSENE et l’ensemble des services proposés par ARSENE sur son site Internet (inscription à la Newsletter, envoi de demandes de renseignements, de candidatures, de projet pour la Fondation ARSENE, connexion à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE).

A l’occasion de sa navigation sur le site Internet d’ARSENE, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et accepter les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Données Personnelles et la Politique de Cookies, publiées sur le site Internet d’ARSENE.

Compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site. Il accepte, en outre, les risques inhérents à Internet.

7.     Réclamations et litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : donnees.personnelles@arsene-innovation.com .

En l’absence de solution amiable intervenue avec ARSENE INNOVATION, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation et s’il peut en bénéficier, l’Utilisateur a également, la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Date de mise à jour : 11/02/2020